Politique de confidentialité
Version du 3 novembre 2026.
1. Qui est responsable de quoi
SJT PARTNERS (SASU, RCS Paris 130 451 743, 4 rue Ruhmkorff, 75017 Paris), qui exploite le service Mandia, traite des données personnelles dans deux rôles :
- Pour les données de l'entreprise installatrice et de ses utilisateurs (le compte, la facturation, la sécurité), nous sommes responsable du traitement.
- Pour les données des clients particuliers (le dossier d'une installation), nous agissons pour le compte de l'installateur, comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données. L'installateur reste responsable de l'information de ses clients.
Contact pour toute question ou demande : hello@mandia.fr.
2. Les données que nous traitons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair), identifiant Google si vous vous connectez avec Google | Ouvrir et sécuriser l'espace, vous reconnaître | Exécution du contrat |
| Raison sociale, SIREN, adresse, représentant légal, rôle des utilisateurs | Vérifier l'entreprise, établir le mandat, facturer | Exécution du contrat, obligation légale |
| Adresse IP et navigateur au moment de la signature d'un mandat ; journal des connexions et des actions | Prouver la signature, protéger le service contre la fraude | Intérêt légitime |
| Identité du particulier, adresse du chantier, parcelle cadastrale, devis, bons de commande, photos, plans, projet, décisions de l'administration | Préparer, déposer et suivre la déclaration préalable, le raccordement Enedis et l'attestation CONSUEL | Exécution du mandat donné par l'installateur |
| Mandats signés et leurs preuves | Justifier l'étendue du mandat | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Courriers reçus des mairies, d'Enedis et du CONSUEL à propos des dossiers | Suivre les démarches, tenir les délais | Exécution du mandat |
| Montants payés, factures (les cartes bancaires sont conservées par Stripe, jamais par Mandia) | Encaisser les démarches, facturer | Exécution du contrat, obligation légale |
| Nom, entreprise, adresse e-mail et message envoyés par le formulaire de contact | Vous répondre | Intérêt légitime |
Le site mandia.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. L'application dépose un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion.
3. Qui reçoit ces données
Les administrations et organismes destinataires des démarches : la mairie compétente, Enedis, le CONSUEL.
Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et sont tenus par contrat aux mêmes obligations que nous :
| Prestataire | Ce qu'il fait | Où |
|---|---|---|
| Hébergement de l'application | Héberge l'application, la base de données et les fichiers | Union européenne |
| Hébergement du site | Affiche le site et l'écran de l'application | Union européenne et réseau mondial |
| Messagerie | Envoie et reçoit les courriels du service | Union européenne |
| Paiement | Encaisse les paiements par carte et émet les factures | Union européenne et États-Unis |
| Lecture automatique de documents | Lit les devis, bons de commande et photos pour pré-remplir le dossier | États-Unis |
| Connexion avec un compte Google | Vous reconnaît si vous choisissez de vous connecter avec Google | Monde |
| Alertes internes | Prévient l'équipe Mandia des événements du service, sans jamais nommer un particulier | Monde |
| Noms de domaine | Gère les adresses du site, sans accès aux dossiers | Monde |
| Services publics français | Retrouvent une parcelle, un bâtiment, une entreprise | France |
Transferts hors de l'Union européenne. Certains prestataires traitent des données hors de l'Union européenne. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : la décision d'adéquation du cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La lecture automatique des documents. Les devis et photos transmis par l'installateur servent aussi à pré-remplir le dossier (identité et adresse du client) : ils sont donc envoyés en entier à ce prestataire. Il les conserve 30 jours au plus, pour des raisons de sûreté et de sécurité, et ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles.
La liste nommée de nos prestataires est communiquée aux installateurs, avec l'accord de traitement des données, sur simple demande à hello@mandia.fr.
4. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et utilisateurs d'un espace | Tant que l'espace existe, puis 3 ans après sa fermeture |
| Dossiers, pièces et courriers d'administration | 5 ans après la décision de l'administration |
| Mandats signés et preuves de signature | 5 ans après la fin du mandat |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Messages du formulaire de contact | 12 mois après le dernier échange |
À l'issue de ces durées, les données sont effacées ou rendues anonymes. Un dossier déjà déposé en mairie devient aussi un document de l'administration, que nous ne pouvons pas effacer chez elle.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Écrivez à hello@mandia.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Si vous êtes un particulier dont un installateur nous a confié le dossier, l'installateur est responsable de vos données : adressez-lui votre demande, ou écrivez-nous et nous la lui transmettons.
6. Comment nous les protégeons
- Les fichiers sont stockés dans un espace privé, jamais accessible par une adresse publique ; les preuves de signature sont séparées des fichiers de travail, avec des accès distincts.
- Les connexions sont chiffrées, les mots de passe ne sont jamais conservés en clair, et chaque utilisateur n'accède qu'aux dossiers de son entreprise.
- Les clés de nos prestataires ne sont jamais écrites dans le code ; elles sont chiffrées chez l'hébergeur.
- La base de données est sauvegardée chaque jour par l'hébergeur.
7. Les administrateurs de Mandia
Le personnel habilité de Mandia peut consulter les dossiers pour les traiter : vérifier un dépôt, répondre à une demande de la mairie, corriger une erreur. Il est tenu à la confidentialité.
8. Modification de cette politique
Nous pouvons la modifier. Les changements importants sont signalés par courriel et dans l'espace de l'installateur.